Questions éthique et droit en SHS

ethique-droitLe carnet hypothèses « Questions éthique et droit en SHS » relaie le travail et les réflexions d’un groupe de travail composé depuis 2011 de chercheurs, de professionnels de la documentation électronique et de juristes autour des questions de droits et d’éthique qui découlent de la production, l’exploitation et l’édition des sources numériques.

Plateforme d’informations, ce carnet se présente aussi comme un lieu d’écriture collective pour la rédaction d’un guide de bonnes pratiques en ces domaines.

Ces questions d’éthique et de droit se posent tout particulièrement pour les archives de la période contemporaine qui sont au coeur des activités du consortium ARcMC. Ces interrogations sont présentes tout au long de la chaine de traitement d’un corpus d’archives. Dans la phase de prospection et de constitution d’un fonds, il est nécessaire de s’interroger sur la communicabilité. Désire-t-on simplement conserver les données ? Souhaite-on les archiver et à quelles fins de valorisation ? Au cours du traitement, notamment au moment de la rédaction de l’instrument de recherche, il faut tenir compte des droits et en particulier du respect de la vie privée des personnes mentionnées. Ainsi bien avant la diffusion et la communication sur et de ces données, il faut savoir anticiper…Tout en sachant qu’il s’agit d’un champ juridique en constante évolution…

Ce carnet s’avère donc être  un outil  de veille et de sensibilisation fort intéressant.

Le billet le plus récent pose la question de la diffusion en ligne de la parole publique.

Dans ce billet les auteurs nous rappellent que « les  discours, sermons et allocutions (qu’ils soient écrits, enregistrés ou filmés) sont considérés dans le droit français comme des créations intellectuelles qui appartiennent à leurs auteurs. ». Leur utilisation et exploitation sont soumises au code de la propriété intellectuelle, mais plusieurs formes d’exceptions existent et ce billet  les présente successivement:

 1° La finalité d’information d’actualité.

2°le droit d’analyse et du droit de citation.

3°L’exception pédagogique d’enseignement et de recherche.

Pour consulter l’article : Peut-on librement diffuser en ligne la parole publique ?


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