Loi informatique et libertés : ressources à destination des chercheurs

Ce rapide billet propose deux guides aux chercheurs. Ces derniers sont souvent amenés dans leur travaux à utiliser des données à caractère personnel. La mise en ligne de plus en plus fréquente des résultats de la recherche  conduit aussi à se montrer vigilant sur la diffusion des données à caractère personnel  protégées par la loi Informatique et Libertés .

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La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) “est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. Elle exerce ses missions conformément à  la loi informatique et libertés”  ((http://www.cnil.fr/linstitution/qui-sommes-nous/)

Le site de la commission est riche en information. Il propose des fiches, des  guides, bon nombre d’informations pratiques et actualités. L’un  des guides concerne spécifiquement l’enseignement supérieur et la recherche :

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Publié en 2011, il est organisé en 22 fiches (thématiques et pratiques ) et 5 documents annexes. Il repose sur des exemples rencontrés dans un certain nombre d’établissements de l’enseignement supérieur disposant d’un correspondant Informatiques et Libertés.

Le deuxième guide proposé dans ce billet a été conçu par la direction des affaires juridiques (DAJ) du CNRS, en collaboration avec le bureau de pilotage et de coordination, le département Vivant et la direction des systèmes d’informations (DSI) chargée de la mise en oeuvre de cette législation au CNRS. Il a été validée par la CNIL :

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Plus ancien que le précédent (2006) il a été élaboré à partir  d’exemples empruntés aux “sciences du vivant” (chimie, biologie,…). Les renseignements donnés sont néanmoins aussi pertinents pour le domaine des sciences humaines et sociales. Plus synthétique que le document de la CNIL, il est organisé autour de 7 fiches pratiques.


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